Arrêté du 1er mars 2007 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens <BR>

J.O. 57 du 8 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 1er mars 2007 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

NOR : MENH0700373A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 86-433 du 12 mars 1986 modifié relatif au Conseil national des astronomes et physiciens ;

Vu l'arrêté du 10 février 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes pris en application du décret no 88-146 du 15 février 1988 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.

Article 2

Il est créé une section de vote et un bureau de vote central au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche (sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau DGRH A 1-3), chargés du recensement, de la centralisation et du dépouillement des votes, ainsi que de la proclamation des résultats du scrutin.

Les établissements et instituts suivants sont concernés par l'opération électorale définie dans le présent arrêté :

Observatoire de Paris ;

Institut de physique du Globe de Paris ;

Observatoire de la Côte d'Azur ;

Observatoire astronomique de Marseille-Provence (université Aix-Marseille-I) ;

Centre d'océanologie de Marseille (université Aix-Marseille-II) ;

Observatoire de Besançon (université de Besançon) ;

Observatoire aquitain des sciences de l'Univers (université Bordeaux-I) ;

Observatoire de physique du Globe de Clermont-Ferrand (université Clermont-Ferrand-II) ;

Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble (université Grenoble-I) ;

Observatoire de Lyon (université Lyon-I) ;

Observatoire océanologique de Banyuls (université Paris-VI) ;

Observatoire océanologique de Roscoff (université Paris-VI) ;

Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer (université Paris-VI) ;

Observatoire astronomique de Strasbourg (université Strasbourg-I) ;

Ecole et observatoire des sciences de la Terre (université Strasbourg-I) ;

Observatoire Midi-Pyrénées (université Toulouse-III) ;

Institut Pierre-Simon-Laplace (université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines) ;

Institut d'astrophysique spatiale d'Orsay (université Paris-XI) ;

Institut universitaire européen de la mer (université de Brest) ;

Institut d'astrophysique de Paris (université Paris-VI).

Article 3

Les électeurs sont répartis en deux collèges :

A. - Collège des astronomes, des physiciens et des personnels assimilés :

- astronomes titulaires régis par le décret du 31 juillet 1936 ;

- astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 ;

- astronomes et physiciens régis par le décret no 86-434 du 12 mars 1986 modifié ;

- professeurs des universités et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret no 88-146 du 15 février 1988 et de l'arrêté du 10 février 1992 modifié, notamment les directeurs de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983.

B. - Collège des astronomes adjoints, des physiciens adjoints et des personnels assimilés :

- astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret no 86-434 du 12 mars 1986 ;

- aides-astronomes ;

- aides-physiciens ;

- maîtres de conférences, maîtres-assistants, chefs de travaux et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret no 88-146 du 15 février 1988 et de l'arrêté du 10 février 1992 modifié, notamment les chargés de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983.

Les électeurs sont répartis en trois sections :

1. La section astronomie, qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les aides-astronomes, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine de l'astronomie et de l'astrophysique ;

2. La section terre interne, qui comprend les physiciens et physiciens adjoints, les aides-physiciens, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant du domaine des sciences de la Terre ;

3. La section surfaces continentales, océan, atmosphère, qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les physiciens et physiciens adjoints, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine de l'océanologie et de l'atmosphère.

Pour être inscrits sur les listes électorales, les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les chefs de travaux et les personnels assimilés doivent exercer leurs fonctions dans les observatoires astronomiques, les instituts et observatoires de physique du globe ; les personnels de recherche doivent exercer leurs fonctions en application de conventions conclues avec les établissements dont relèvent les intéressés.

Sont également électeurs les fonctionnaires détachés dans les corps susnommés, sous réserve de justifier des conditions prévues aux précédents alinéas.

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels titulaires doivent être en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire, ou bien en position de mise à disposition ou de détachement. Sont également électeurs les personnels stagiaires.

Sont exclus les personnels en position de congé parental, en disponibilité, en position hors cadre ou suspendus de leurs fonctions ainsi que les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée.

Article 4

Les listes électorales sont établies par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les électeurs doivent consulter les listes ainsi constituées, qui seront affichées dans les établissements visés à l'article 2. Les chefs d'établissement préciseront par tout moyen, notamment par affichage, les lieux et heures fixés pour cette consultation. Les listes sont organisées par collèges et par sections.

Article 5

Les demandes de rectification d'erreurs matérielles doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau DGRH A1-3), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, au plus tard dix jours après la date d'affichage fixée à l'article 14 ci-dessous.

Article 6

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 57 du 08/03/2007 texte numéro 15
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Article 7

Les électeurs sont éligibles dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales. Seuls les électeurs ayant la qualité de titulaire sont éligibles.

Article 8

Pour l'ensemble des sections, le mode d'élection est le scrutin de liste à la proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir suivant la règle du plus fort reste.

Chaque liste a droit à autant de représentants que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

Les sièges des représentants restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste. Dans le cas où des listes auraient le même reste, le siège est attribué par tirage au sort.

Les sièges revenant à une liste sont attribués dans l'ordre décroissant des voix obtenues par chaque candidat. En cas d'égalité du nombre de voix entre deux candidats, l'ordre de présentation de la liste détermine le candidat élu.

Article 9

Les listes des candidats pour le scrutin de liste doivent parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau DGRH A1-3), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, ou être déposées au ministère de l'éducation nationale et de la recherche (bureau DGRH A1-3), 10, rue Auber, 75009 Paris, au plus tard le 3 avril 2007. Aucune candidature ne peut être déposée ou retirée après cette date.

A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse du délégué, son numéro de téléphone et sa messagerie électronique doivent être également mentionnés. Le délégué de liste recevra un récépissé attestant que la liste qu'il représente a été reçue.

Les candidates sont désignées sous leur nom d'état civil, complété, le cas échéant, par le nom marital.

Les listes peuvent être incomplètes. Les candidats sont rangés dans un ordre préférentiel.

Les listes sont établies selon les modèles joints en annexe I. Elles sont, sous peine de nullité, accompagnées d'une déclaration de candidature signée de chaque candidat selon le modèle joint en annexe II.

Les listes de candidats sont adressées par le ministre aux chefs des structures concernées, qui les mettent à la disposition des électeurs par tout moyen, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation de ces listes.

Les organisations présentant une liste doivent adresser un exemplaire modèle du bulletin de vote qui doit correspondre à un format de dimensions 14,8 x 21 cm. Ce modèle doit comporter obligatoirement la mention du collège et de la section au titre de laquelle est présentée la liste, ou le candidat, ainsi que les mentions suivantes : « Elections en vue de la désignation des membres du Conseil national des astronomes et physiciens. - Scrutin du 23 mai 2007 ».

En l'absence de candidats dans le cas du scrutin uninominal majoritaire à deux tours ou lorsque, pour une catégorie de personnels, des sièges ne sont pas pourvus à l'issue des opérations électorales, ces sièges sont attribués dans les conditions définies par l'article 8 du décret du 12 mars 1986 susvisé.

Article 10

L'administration centrale met à la disposition des instituts et observatoires le matériel de vote, de couleur blanche, et l'adresse aux structures concernées. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote avec mention du collège et de la section ainsi que les enveloppes prévues à l'article 11 du présent arrêté.

Article 11

Le vote est secret. Le scrutin est organisé uniquement par correspondance. Les électeurs doivent faire parvenir leur vote par voie postale, au plus tard le 23 mai 2007, à 17 heures, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau DGRH A1-3), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09. Aucune enveloppe parvenue après ce délai ne sera prise en compte.

L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe no 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.

L'enveloppe no 1 est placée dans une enveloppe no 2, qui doit porter les mentions précisant la section, le collège électoral, le nom et le prénom de l'électeur et son affectation. L'électeur doit impérativement signer cette enveloppe et la cacheter.

L'enveloppe no 2, nantie des indications requises, signée et cachetée, est insérée dans une enveloppe no 3 adressée par voie postale. Cette enveloppe no 3 doit porter les mentions : « Election au Conseil national des astronomes et physiciens. - Ne pas ouvrir » ainsi que l'adresse mentionnée au premier alinéa.

La liste électorale est émargée par le président de la section de vote à la clôture du scrutin qui, pour ce faire, ouvre les enveloppes no 3 reçues dans les délais et recense les enveloppes no 2 ainsi trouvées. Aucune enveloppe no 2 ne doit être ouverte avant la fin du recensement.

Article 12

Chaque électeur peut :

- voter pour une liste entière sans modification ;

- rayer un ou plusieurs noms de la liste ;

- rayer un ou plusieurs noms de la liste et ajouter un ou plusieurs noms figurant sur une ou plusieurs listes dans la limite des sièges à pourvoir ;

- ajouter un ou plusieurs noms à une liste incomplète dans la limite des sièges à pourvoir.

L'électeur ne peut ajouter des noms qui ne figurent sur aucune liste.

Article 13

Les votes sont considérés nuls dans les cas suivants :

1° Enveloppe no 2 non signée ou ne comportant pas le nom du votant, du collège, de la section ou si une ou plusieurs de ces mentions sont illisibles ;

2° Enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;

3° Enveloppes no 1 multiples parvenues dans une même enveloppe no 2 ;

4° Bulletin(s) trouvé(s) dans l'enveloppe no 3 sans enveloppe no 2 ;

5° Bulletin(s) trouvé(s) dans l'enveloppe no 2 sans enveloppe no 1 ;

6° Bulletin(s) ou enveloppe no 1 portant des signes de reconnaissance ou sur lesquels les votants se sont fait connaître ;

7° Bulletin(s) comportant un nombre de noms supérieur au nombre de sièges à pourvoir ;

8° Bulletin(s) ne comportant que des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature ;

9° Bulletin(s) ou enveloppe(s) d'une couleur différente de celle indiquée à l'article 11 du présent arrêté ;

10° Bulletin(s) ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats choisis par l'électeur.

Les bulletins de vote manuscrits sont valides dans la mesure où leur rédaction est effectuée de façon à ne pas répondre à un cas de nullité.

Article 14

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Premier tour de scrutin :

II. - Deuxième tour de scrutin (en cas de premier tour infructueux) :

Seuls les candidats du premier tour peuvent se présenter au deuxième tour. Les candidats du premier tour ont la faculté de se retirer du nouveau scrutin.

Article 15

Le directeur général des ressources humaines est responsable de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

P.-Y. Duwoye

A N N E X E I

MODÈLES DE LISTE DE CANDIDATS

Elections au Conseil national des astronomes et physiciens

Section : Astronomie

Collège :

Scrutin du :

Liste :

Elections au Conseil national des astronomes et physiciens

Section : Terre interne

Surfaces continentales, océan, atmosphère

Collège :

Scrutin du :

Liste :

A N N E X E I I

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION

DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICICIENS

Scrutin de liste à la représentation proportionnelle

Section : Astronomie

Terre interne

Surfaces continentales, océan, atmosphère

Collège :

Je soussigné(e), (nom d'état civil) :

Prénoms :

Nom marital :

Grade :

Adresse administrative :

Etablissement :

Numéro , rue ,

Code postal , ville ,

Téléphone , fax ,

Adresse électronique ,

Adresse personnelle :

Numéro , rue ,

Code postal , ville ,

Téléphone ,

déclare faire acte de candidature pour les élections en vue du renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens, sur la liste

Collège

Section

Fait à , le

Signature